Présentation du site
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
Directrice de la publication – Responsable RGPD
Gaignon Elvine
26 Rue De La Guérie 50200 Coutances
Téléphone +33 (0)6 67 61 22 04
Numéro SIRET : 48498116200023
Conception Création Hébergement
Manche Internet | Agence Web
hébergement 100% français
176, rue Éric Tabarly
50400 Yquelon
Téléphone +33 (0)2 30 96 05 95
Mobile +33 (0)7 66 11 67 15
SIRET 491 849 576
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Conditions générales d’utilisation
L’utilisation de ce site Web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Description des services fournis
Le site « CouleursdElvine » a pour objet de fournir une information aussi précises que possible concernant l’ensemble des activités qui y sont proposées.
Limites de responsabilité
L’éditeur de ce site Web met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies mais il ne peut être tenu responsable des omissions et des inexactitudes dans les données publiées ni des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
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Conditions générales de ventes
Les produits commercialisés s’adressent aux particuliers.
Règlement
Le client s’aquitte du montant de ses achats suivant le tarif indiqué dans « le panier » au moyen du mode de règlement sélectionné.
Retards de paiement
En cas de retard de paiement, le client s’expose à des pénalités de retard et au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Conditions de vente
La vente et le transfère de propriété sont conclus après règlement complet du prix et livraison à l’adresse du client.
Garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés
Les garanties légales sont accordées par :
Elvine Gaignon
26 Rue De La Guérie
50200 Coutances
Téléphone +33 (0)6 67 61 22 04
Numéro SIRET : 48498116200023
Droit de rétractation
Produits
Le client a la possibilité de se rétracter dans un délai de 24 heures après la commande. Les produits étant parsonnalisés et individuels, aucun remboursement ne sera établi passé le délai de 24 heures.
Prestations de service
Le client a la possibilité de se rétracter dans un délai de 14 jours après la commande sauf si la prestation a lieu avant la fin de ce délai.
Remboursement
Conformement à la loi, le remboursement sera effectué sous un délai de 14 jours.
Gestion des données personnelles
Traitement des données
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation de notre site Web, peuvent être recueillies des données comme l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet de l’utilisateur.
Finalité des données
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Recueil des données
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